MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par arrêté n° 2024-037, le Maire de la commune des Villards-sur-Thônes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Cette enquête, d'une durée de 31 jours, se déroulera du 15 octobre 2024 à 10h00 au 15 novembre 2024 à 18h00.
Siège de l'enquête : Mairie – 71 Impasse des Marronniers – 74230 LES VILLARDS-SUR-THONES
Nom du commissaire-enquêteur :
Monsieur Joël MARTEL (Général d’armée en retraite) a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Mme Emilie ROBERT (Ingénieure territoriale) a été désignée en tant que suppléante.
Modalités de consultation par le public du dossier d’enquête :
Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête seront déposées à la mairie des Villards-sur-Thônes, où le public pourra en prendre connaissance du 15 octobre 2024 à 10h00 au 15 novembre 2024 à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit :
- lundi et vendredi : 14h00 – 18h00,
- mardi, mercredi et jeudi : 09h00 – 12h00.
Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la commune : http://www.lesvillardssurthones.fr et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5669.
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public à la mairie des Villards-sur-Thônes aux jours et heures d’ouverture habituels.
Les informations environnementales sont consultables dans le dossier d’enquête publique.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent avis et pendant toute la durée de l'enquête.
Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie des Villards-sur-Thônes, les jours et heures suivants :
- mardi 15 octobre de 10h00 à 12h00,
- lundi 28 octobre de 16h00 à 18h00,
- vendredi 15 novembre de 16h00 à 18h00.
Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de l’enquête :
- consignées dans le registre d’enquête déposé à la mairie des Villards-sur-Thônes,
- déposées par voie électronique dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5669,
- adressées par courrier à l’adresse : Mairie - à l’attention de M. le commissaire enquêteur - 71 Impasse des Marronniers – 74230 LES VILLARDS-SUR-THONES,
- adressées par messagerie électronique : enquete-publique-5669@registre-dematerialise.fr. Les observations transmises par mail seront publiées sur le registre dématérialisé.
Clôture de l'enquête :
A l’issue du délai de l’enquête, le registre de l’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur la modification n°1 du plan local d’urbanisme.
Le Maire,
Gérard FOURNIER-BIDOZ
